Permis de construire Mixte N° 0410181600002

Permis de construire n° 0410181600002 à Blois pour 1 382 m² de logement et locaux, 9 Mail Pierre Charlot

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0410181600002

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181600002 a été délivré le 22 juillet 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Mail Pierre Charlot. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT639, AT877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 629 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

1 382 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT639 AT877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Locaux 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² -1 198 m² 3 608 m²
Total 4 806 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² -1 198 m² 3 608 m²
dont Bureaux 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² -1 198 m² 3 608 m²
Total locaux 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² -1 198 m² 3 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Mail Pierre Charlot, à Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordée le 22 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181600002, déposé en mairie de Blois.

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