Permis de construire Mixte N° 0410181600002

Permis de construire à Blois pour 1 382 m² de logement et locaux - 9 Mail Pierre Charlot

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0410181600002

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0410181600002, délivré le 22 juillet 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Mail Pierre Charlot, Blois (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT639, AT877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 629 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

1 382 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT639 AT877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Locaux 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 3 608 m²
Total 4 806 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 806 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 3 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Mail Pierre Charlot, Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600002, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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