Permis de construire Logement N° 0410181500042

Permis de construire n° 0410181500042 à Blois pour 243 m² de logement, 15 A Rue Guynemer

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0410181500042

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 A Rue Guynemer, le permis de construire n° 0410181500042 a été délivré le 7 octobre 2015 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT205, BT206, BT207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT205 BT206 BT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 243 m² 0 m² 283 m² 0 m² -40 m² 830 m²
Total 870 m² 243 m² 0 m² 283 m² 0 m² -40 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349338111
SIRET
34933811100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 A Rue Guynemer, à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181500042, déposé en mairie de Blois.

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