Permis de construire à Artins pour 5 m² de locaux - 28 Rue Du Plat D Etain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 04100423N0002
Demandeur
EARL LEMOINE
Cette page présente le permis de construire n° 04100423N0002, délivré le 29 janvier 2024 à Artins (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Plat D Etain, Artins (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1091, E1092, E1094.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artins Code postal 41800 Identifiant INSEE 41004
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 485 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 490 m² |
| Total | 4 485 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 485 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523574432
- SIRET
- 52357443200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARTINS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100423N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |