Permis de construire n° 04100417N0001 à Artins pour 1 024 m² de locaux, La Fontaine Des Pierres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04100417N0001
Demandeur
EARL LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fontaine Des Pierres, le permis de construire n° 04100417N0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Artins (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL LEMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1091, E1092, E1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Artins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artins Code postal 41800 Identifiant INSEE 41004
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 435 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 459 m² |
| Total | 3 585 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 435 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 459 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523574432
- SIRET
- 52357443200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARTINS (41800)
Autres dossiers de EARL LEMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |