Permis de construire Locaux N° 04033323C0011

Permis de construire n° 04033323C0011 à Ygos-Saint-Saturnin pour 40 m² de locaux, Touron

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04033323C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04033323C0011 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé Touron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANADA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033323C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Touron, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033323C0011, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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