Déclaration préalable Locaux N° 04033323C0018

Déclaration préalable n° 04033323C0018 à Ygos-Saint-Saturnin pour 20 m² de locaux, 67 Rue George Sand

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 04033323C0018

Demandeur

ALDAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2023 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04033323C0018 porte sur un projet situé 67 Rue George Sand. Le demandeur déclaré est ALDAYA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
25/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDAYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901474080
SIRET
90147408000016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
YGOS SAINT SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033323C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue George Sand, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALDAYA et accordé le 25 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033323C0018, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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