Retour aux permis de construire de Ygos-Saint-Saturnin

Déclaration préalable Locaux N° 04033323C0018

Déclaration préalable à Ygos-Saint-Saturnin pour 20 m² de locaux - 67 Rue George Sand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue George Sand, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALDAYA et accordée le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033323C0018, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 04033323C0018

Demandeur

ALDAYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04033323C0018, accordée le 25 août 2023 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue George Sand, Ygos-Saint-Saturnin (40110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALDAYA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDAYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901474080
SIRET: 90147408000016
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: YGOS SAINT SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033323C0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue George Sand, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALDAYA et accordée le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033323C0018, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ygos-Saint-Saturnin

PC n°04033325C0011 Locaux Autorisé

Route De La Chapelle

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 530 m² SDP METHA PAILLAUGUE

PC n°04033325C0008 Locaux Autorisé

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Transformation avec diminution

04 août 2025 197 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°04033325C0005 Locaux Autorisé

261 Rue De La Chalosse

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 28 m² SDP COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

PC n°04033325C0002 Logement Autorisé

75 Chemin De La Minoterie

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 121 m² SDP

PC n°04033324C0017 Logement Terminé

85 Route De Labastide

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 95 m² SDP

PC n°04033324C0014 Locaux Commencé

300 Rue Du Chene Liege

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 609 m² SDP SCI 40

Autres types d'autorisations à Ygos-Saint-Saturnin

Permis d'aménager à Ygos-Saint-Saturnin

1 autorisation

Permis de démolir à Ygos-Saint-Saturnin

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ygos-Saint-Saturnin

Autres types d'autorisations à Ygos-Saint-Saturnin

Caractéristiques du projet