Permis de construire Logement N° 04033323C0001

Permis de construire à Ygos-Saint-Saturnin pour 54 m² de logement - 1943 Route De La Chapelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04033323C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04033323C0001, délivré le 28 novembre 2023 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1943 Route De La Chapelle, Ygos-Saint-Saturnin (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033323C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1943 Route De La Chapelle, Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033323C0001, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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