Déclaration préalable Locaux N° 04033323C0001

Déclaration préalable n° 04033323C0001 à Ygos-Saint-Saturnin pour 12 m² de locaux, 1943 Route De La Chapelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 04033323C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2023 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04033323C0001 porte sur un projet situé 1943 Route De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033323C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1943 Route De La Chapelle, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033323C0001, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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