Retour aux permis de construire de Villeneuve-de-Marsan

Permis de construire Locaux N° 0403312200016

Permis de construire à Villeneuve-de-Marsan pour 345 m² de locaux - 515 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Av Jean Jaures, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETHES et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403312200016, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0403312200016

Demandeur

BRETHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0403312200016, délivré le 18 janvier 2023 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 515 Av Jean Jaures, Villeneuve-de-Marsan (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 308 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 259 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	455 m²
Total	110 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	37 m²	37 m²	147 m²
Commerce et services	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	110 m²	345 m²	345 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880672993
SIRET: 88067299300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLENEUVE DE MARSAN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0403312200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Av Jean Jaures, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETHES et accordé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403312200016, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Marsan

PC n°0403312600008 Logement Autorisé

50 Rue Gisèle Halimi Lotissement Jeanboueou 3 - Lot Na 9

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0403312600006 Logement Autorisé

61 Rue Gisele Halimi

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 93 m² SDP

DP n°0403312600010 Locaux Autorisé

Chemin Rural Ho

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Nouvelle construction

09 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0403312600010 Logement Autorisé

72 Rue De La Taupe

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Extension sans transformation

06 mai 2026 100 m² SDP

DP n°0403312600005 Mixte Autorisé

60 Rue Du Onze Novembre

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Transformation sans extension

26 mars 2026 160 m² SDP

PC n°0403312600002 Logement Autorisé

75 Rue Gisele Halimi Lot N_3 - Lotissement ""Jeanboueou 3""

Villeneuve-de-Marsan (40190)

Nouvelle construction

24 mars 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-Marsan

Permis d'aménager à Villeneuve-de-Marsan

2 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-de-Marsan

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-Marsan

Caractéristiques du projet