Permis de construire n° 0403312100021 à Villeneuve-de-Marsan pour 65 m² de locaux, 242 Av Jean Jaures
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 0403312100021
Demandeur
SCI VALENTINE VILLENEUVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 242 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 0403312100021 a été délivré le 5 novembre 2021 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI VALENTINE VILLENEUVOISE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1331, G1333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALENTINE VILLENEUVOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899324321
- SIRET
- 89932432100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403312100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |