Permis de construire Locaux N° 0403312200009

Permis de construire n° 0403312200009 à Villeneuve-de-Marsan pour 265 m² de locaux, 56 Av De Gascogne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0403312200009

Demandeur

CHAUMARD BRETHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403312200009, délivré le 22 septembre 2022 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Av De Gascogne. La demande émane de CHAUMARD BRETHES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E817, E818, E98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E817 E818 E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 65 m² 200 m² 0 m² 200 m² 65 m² 265 m²
Total 200 m² 65 m² 200 m² 0 m² 200 m² 65 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 200 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 65 m² 200 m² 0 m² 200 m² 65 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMARD BRETHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894296029
SIRET
89429602900016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOUGUE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403312200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Av De Gascogne, à Villeneuve-de-Marsan (40190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAUMARD BRETHES et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403312200009, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

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