Permis de construire n° 04033117C0010 à Villeneuve-de-Marsan pour 98 m² de locaux, 56 Av De Gascogne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 04033117C0010
Demandeur
FORMENT AND COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04033117C0010, délivré le 13 novembre 2017 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Av De Gascogne. Le demandeur déclaré est FORMENT AND COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E98, E818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 852 m² |
| Total | 754 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 754 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 852 m² |
| Total locaux | 754 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORMENT AND COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821640091
- SIRET
- 82164009100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033117C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |