Permis de construire n° 04032919C0012 au Vignau pour 248 m² de logement, Rte Du Castagnet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 04032919C0012
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGNAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032919C0012, délivré le 20 janvier 2020 au Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Castagnet. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGNAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Vignau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGNAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003295
- SIRET
- 21400329500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VIGNAU (40270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGNAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |