Permis de construire n° 04032920C0001 au Vignau pour 152 m² de locaux, 245 Rte Du Millon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04032920C0001
Demandeur
EARL DU FABERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032920C0001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé 245 Rte Du Millon. Le demandeur déclaré est EARL DU FABERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D210, D209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Vignau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 650 m² |
| Total | 498 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 650 m² |
| Total locaux | 498 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FABERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750810798
- SIRET
- 75081079800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE VIGNAU (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |