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Permis de construire Locaux N° 04032819D0002

Permis de construire à Vieux-Boucau-les-Bains pour 506 m² de locaux - 2 Pl Des Arenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Des Arenes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032819D0002, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 04032819D0002

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04032819D0002, délivré le 30 avril 2019 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pl Des Arenes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 765 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 961 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	2 467 m²
Total	1 961 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 961 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	2 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003287
SIRET: 21400328700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEUX BOUCAU-LES-BAINS (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032819D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Des Arenes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032819D0002, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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