Permis de construire n° 04032819D0002 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 506 m² de locaux, 2 Pl Des Arenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2019
Dossier PC n° 04032819D0002
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2019 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032819D0002 porte sur un projet situé 2 Pl Des Arenes. La demande émane de COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 961 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 467 m² |
| Total | 1 961 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 961 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 1 961 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003287
- SIRET
- 21400328700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIEUX BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032819D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |