Permis de construire n° 04032822D0008 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 105 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 04032822D0008
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2022 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032822D0008 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 064 m² |
| Total | 959 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 959 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 959 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003287
- SIRET
- 21400328700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032822D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |