Permis de construire Logement N° 04032621X0075

Permis de construire n° 04032621X0075 à Vielle-Saint-Girons pour 120 m² de logement, 9 Rue Des Gemmeurs ""Lotissement Les Gemmeurs"" Lot 05

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04032621X0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032621X0075, délivré le 2 décembre 2021 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Gemmeurs ""Lotissement Les Gemmeurs"" Lot 05.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP515, AP515P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP515 AP515P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Lotissement Les Gemmeurs"" Lot 05

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032621X0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Gemmeurs ""Lotissement Les Gemmeurs"" Lot 05, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032621X0075, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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