Permis de construire Logement N° 04032621X0092

Permis de construire n° 04032621X0092 à Vielle-Saint-Girons pour 111 m² de logement, 9 impasse Labarte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04032621X0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032621X0092 a été délivré le 3 décembre 2021 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 impasse Labarte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 014 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse Labarte, la base recense 11 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 014 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 014 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032621X0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 73 à Vielle-Saint-Girons (40560)

Permis de construire sur la même voie, impasse Labarte à Vielle-Saint-Girons (40560)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

Autres types d'autorisations à Vielle-Saint-Girons