Permis de construire Locaux N° 04032614C0016

Permis de construire n° 04032614C0016 à Vielle-Saint-Girons pour 10 m² de locaux, 448 Rte De L Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 04032614C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032614C0016 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 448 Rte De L Ocean.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 904 m²

Surface existante avant

26 241 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

26 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 241 m² 10 m² 0 m² 112 m² 0 m² -102 m² 26 139 m²
Total 26 241 m² 10 m² 0 m² 112 m² 0 m² -102 m² 26 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 241 m² 10 m² 0 m² 112 m² 0 m² -102 m² 26 139 m²
dont Industrie 26 241 m² 10 m² 0 m² 112 m² 0 m² -102 m² 26 139 m²
Total locaux 26 241 m² 10 m² 0 m² 112 m² 0 m² -102 m² 26 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032614C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 448 Rte De L Ocean, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032614C0016, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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