Permis de construire Locaux N° 04032613C0023

Permis de construire n° 04032613C0023 à Vielle-Saint-Girons pour 100 m² de locaux, 448 Rte De L Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 04032613C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032613C0023, délivré le 12 novembre 2013 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 448 Rte De L Ocean.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 904 m²

Surface existante avant

25 825 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

25 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
Total 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
dont Industrie 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
Total locaux 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032613C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 448 Rte De L Ocean, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032613C0023, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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