Permis de construire Locaux N° 04032613C0023

Permis de construire n° 04032613C0023 à Vielle-Saint-Girons pour 100 m² de locaux, 448 route de l'Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 04032613C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032613C0023, délivré le 12 novembre 2013 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 448 route de l'Ocean.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 252. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Ocean, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 904 m²

Surface existante avant

25 825 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

25 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 825 m² à 25 914 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
Total 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
dont Industrie 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²
Total locaux 25 825 m² 100 m² 0 m² 11 m² 0 m² 89 m² 25 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032613C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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