À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032613C0019 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé 452 route de Mongrand Mongrand.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 626 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 397. La voie, route de Mongrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mongrand

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total	101 m²	42 m²	42 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032613C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Mongrand à Vielle-Saint-Girons (40560)

L’autre dossier recensé route de Mongrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04032612M0033 Logement Commencé

route de Mongrand

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

22/02/2013 132 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

PC n°04032612M0049 Logement Annulé

19 lotissement l'Airial des Genets

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

22 mai 2013 103 m² SDP

PC n°04032613C0007 Logement Autorisé

31 lotissement l'Airial des Genets

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

22 mai 2013 169 m² SDP

PC n°04032613C0006 Logement Commencé

312 allée du Martinon

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 80 m² SDP

PC n°04032613C0025 Locaux Commencé

448 route de l'Ocean

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

30 oct. 2013 316 m² SDP

PC n°04032613C0023 Locaux Terminé

448 route de l'Ocean

Vielle-Saint-Girons (40560)

Extension sans transformation

12 nov. 2013 100 m² SDP

PC n°04032613C0031 Logement Autorisé

10 lotissement l'Airial des Genets

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 82 m² SDP

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