Permis de construire n° 04032612M0049 à Vielle-Saint-Girons pour 103 m² de logement, 19 lotissement l'Airial des Genets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PC n° 04032612M0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032612M0049, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 lotissement l'Airial des Genets.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 001 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 702. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement l'Airial des Genets, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 001 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032612M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 702 à Vielle-Saint-Girons (40560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement l'Airial des Genets à Vielle-Saint-Girons (40560)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement l'Airial des Genets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.