Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0403172500061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tosse

PC n°0403172500037 Logement Commencé

1 Bis Square de Galeye

Tosse (40230)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 75 m² SDP SCI BASILE

PC n°0403172500041 Logement Commencé

rue Nicole Sainte-Marie

Tosse (40230)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 111 m² SDP SIMKANOFF

PC n°0403172500045 Logement Commencé

4 impasse du Pignat

Tosse (40230)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 167 m² SDP

PC n°0403172500042 Logement Commencé

7 rue des Carolins

Tosse (40230)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 104 m² SDP

PC n°0403172500046 Logement Commencé

10 rue Nicole Sainte-Marie

Tosse (40230)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 87 m² SDP

PC n°0403172500047 Logement Commencé

7 rue Nicole Sainte-Marie

Tosse (40230)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tosse

Permis d'aménager à Tosse

33 autorisations

Permis de démolir à Tosse

12 autorisations