Permis de construire Logement N° 04031723D0042

Permis de construire n° 04031723D0042 à Tosse pour 148 m² de logement, 1 Rue Des Ramiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 04031723D0042

Demandeur

VILLA H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ramiers, le permis de construire n° 04031723D0042 a été délivré le 8 novembre 2023 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de VILLA H.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2025

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977875871
SIRET
97787587100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEROY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031723D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ramiers, à Tosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA H et accordée le 8 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 4 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031723D0042, déposé en mairie de Tosse.

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