La déclaration préalable n° 04031723D0066 a été accordée le 27 septembre 2023 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 T Chem de Labruquere. Le projet est porté par LBLTOSSE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 345, AS 355. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 345 AS 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	168 m²	168 m²	168 m²
dont Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LBLTOSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saubrigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LBLTOSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530604529
SIRET: 53060452900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031723D0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tosse

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Tosse (40230)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 92 m² SDP

PC n°04031723D0036 Locaux Terminé

route de Saint-Vincent

Tosse (40230)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 985 m² SDP COMMUNE DE TOSSE

PC n°04031723D0033 Logement Terminé

lotissement Doussine Lot N_ 15

Tosse (40230)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 124 m² SDP

PC n°04031723D0038 Logement Terminé

Lieu-Dit Rue du Chateau d'

Tosse (40230)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 166 m² SDP SC RIEGO

PC n°04031723D0037 Logement Commencé

rue du Chateau d'Eau

Tosse (40230)

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08 nov. 2023 1 345 m² SDP CLAIRSIENNE

PC n°04031723D0042 Logement Terminé

1 rue des Ramiers

Tosse (40230)

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08 nov. 2023 148 m² SDP VILLA H

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