Permis de construire n° 04031723D0037 à Tosse pour 1 345 m² de logement, rue du Chateau d'Eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 04031723D0037
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031723D0037 a été délivré le 8 novembre 2023 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau. CLAIRSIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements. 12 des 21 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 537. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 345 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | - | - | - | 21 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 21 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 21 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031723D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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