Permis de construire n° 04031721D0066 à Tosse pour 2 260 m² de locaux, Za Du Marle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04031721D0066
Demandeur
ESSOR TOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Marle, le permis de construire n° 04031721D0066 a été délivré le 15 février 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ESSOR TOSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSOR TOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894972702
- SIRET
- 89497270200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031721D0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |