Permis de construire Locaux N° 04031721D0014

Permis de construire n° 04031721D0014 à Tosse pour 321 m² de locaux, 2 Za Du Marie Le Lucq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04031721D0014

Demandeur

LA NOTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Za Du Marie Le Lucq, le permis de construire n° 04031721D0014 a été délivré le 25 mai 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA NOTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI473. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 409 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lucq

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888092343
SIRET
88809234300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031721D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Za Du Marie Le Lucq, à Tosse (40230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA NOTRE et accordé le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031721D0014, déposé en mairie de Tosse.

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