Permis de construire n° 04031721D0061 à Tosse pour 3 078 m² de logement, 18 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 04031721D0061
Demandeur
RAMONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031721D0061 porte sur un projet situé 18 rue du Chateau d'Eau. RAMONDIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 9 logements individuels et 47 appartements neufs, après démolition des 3 253 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 243 m², le programme représente 3 078 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 284. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 253 m² existants et construit 3 078 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 078 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 3 253 m² à 3 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
| Locaux | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | -3 253 m² | 0 m² |
| Total | 3 253 m² | 3 078 m² | 0 m² | 3 253 m² | 0 m² | -175 m² | 3 078 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | 14 | - | - | 56 |
| - | 39,3 % | 35,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMONDIN, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Soorts-Hossegor. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAMONDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903217149
- SIRET
- 90321714900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031721D0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |