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Permis de construire Locaux N° 04031714D0049

Permis de construire à Tosse pour 395 m² de locaux - 17 Rte De St Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De St Vincent, Tosse (40230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DM PROMOTION et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031714D0049, instruit par la commune de Tosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 04031714D0049

Demandeur

SARL DM PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031714D0049, délivré le 22 septembre 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rte De St Vincent, Tosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DM PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451011878
SIRET: 45101187800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031714D0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De St Vincent, Tosse (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DM PROMOTION et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031714D0049, instruit par la commune de Tosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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