Permis de construire Logement N° 04030415D0007

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 508 m² de logement - 1392 Av Du Touring Club

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 04030415D0007

Demandeur

SARL DM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04030415D0007, délivré le 23 février 2015 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1392 Av Du Touring Club, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 117 m² 391 m² 0 m² 0 m² 508 m² 595 m²
Locaux 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 433 m²
Total 911 m² 117 m² 391 m² 0 m² 391 m² 117 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DM PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451011878
SIRET
45101187800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030415D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1392 Av Du Touring Club, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DM PROMOTION et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030415D0007, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soorts-Hossegor

Autres types d'autorisations à Soorts-Hossegor