Permis de construire Mixte N° 04026113D0017

Permis de construire n° 04026113D0017 à Saint-Geours-de-Maremne pour 1 560 m² de logement et locaux, Rte Departementale 810 Roberdicq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 janvier 2014

Dossier PC n° 04026113D0017

Demandeur

SARL DM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026113D0017, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 810 Roberdicq. SARL DM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 1 290 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roberdicq

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Autres activités 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DM PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451011878
SIRET
45101187800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026113D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 810 Roberdicq, à Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DM PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 1 290 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026113D0017, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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