Permis de construire Logement N° 04031414C0015

Permis de construire à Tercis-les-Bains pour 125 m² de logement - 2 Lot L Etoile

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 04031414C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04031414C0015, délivré le 20 février 2015 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lot L Etoile, Tercis-les-Bains (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031414C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lot L Etoile, Tercis-les-Bains (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031414C0015, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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