Permis de construire n° 04031413C0012 à Tercis-les-Bains pour 3 182 m² de logement, Hotel Des Thermes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mars 2014
Dossier PC n° 04031413C0012
Demandeur
SISAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hotel Des Thermes, le permis de construire n° 04031413C0012 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SISAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38P, AH39P, AH104P. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 3 660 m² |
| Total | 478 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 3 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401277090
- SIRET
- 40127709000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TERCIS-LES-BAINS (40180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031413C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |