Retour aux permis de construire de Tercis-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 04031413C0013

Déclaration préalable à Tercis-les-Bains pour 15 m² de locaux - Rue Du Lavoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Tercis-les-Bains (40180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RAPP 69 et accordée le 22 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031413C0013, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2013

Dossier DP n° 04031413C0013

Demandeur

RAPP 69

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04031413C0013, accordée le 22 septembre 2013 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Tercis-les-Bains (40180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RAPP 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPP 69

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 529193468
SIRET: 52919346800020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031413C0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Tercis-les-Bains (40180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RAPP 69 et accordée le 22 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031413C0013, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tercis-les-Bains

DP n°0403142600006 Logement Autorisé

449 Route De L'étoile

Tercis-les-Bains (40180)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 1 522 m² terrain

PC n°0403142600001 Logement Autorisé

1 Rue Georges Darriere

Tercis-les-Bains (40180)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 124 m² SDP

DP n°0403142500036 Locaux Autorisé

Place De L'eglise

Tercis-les-Bains (40180)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 19 m² SDP COMMUNE DE TERCIS LES BAINS

PC n°0403142500004 Logement Autorisé

65 Chemin De Bedat

Tercis-les-Bains (40180)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 275 m² SDP

PC n°0403142500003 Locaux Terminé

16 Rue Docteur Albert Feraud

Tercis-les-Bains (40180)

Extension sans transformation

13 mai 2025 26 m² SDP

PC n°0403142500001 Logement Commencé

130 Route De Jean Bayle

Tercis-les-Bains (40180)

Nouvelle construction

18 mars 2025 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tercis-les-Bains

Permis d'aménager à Tercis-les-Bains

11 autorisations

Permis de démolir à Tercis-les-Bains

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tercis-les-Bains

Autres types d'autorisations à Tercis-les-Bains

Caractéristiques du projet