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Permis de construire Locaux N° 0403142000004

Permis de construire à Tercis-les-Bains pour 1 263 m² de locaux - Av Des Thermes Lieu-Dit ""Le Bourg""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Thermes Lieu-Dit ""Le Bourg"", Tercis-les-Bains (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SISAP et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142000004, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 0403142000004

Demandeur

SISAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0403142000004, délivré le 15 octobre 2020 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Thermes Lieu-Dit ""Le Bourg"", Tercis-les-Bains (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 375 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH161 AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bourg""

Territoire administratif

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²
Total	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²	1 263 m²
Total locaux	1 263 m²	1 263 m²	1 263 m²	0 m²	1 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401277090
SIRET: 40127709000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0403142000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Thermes Lieu-Dit ""Le Bourg"", Tercis-les-Bains (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SISAP et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142000004, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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