Permis de construire Logement N° 04031213D0028

Permis de construire n° 04031213D0028 à Tarnos pour 288 m² de logement, 80 Av Lénine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04031213D0028

Demandeur

PATANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031213D0028 a été délivré le 19 novembre 2013 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Av Lénine. La demande émane de PATANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI541. L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 288 m² 0 m² 138 m² 0 m² 150 m² 288 m²
Total 138 m² 288 m² 0 m² 138 m² 0 m² 150 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451384424
SIRET
45138442400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031213D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Av Lénine, à Tarnos (40220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATANE et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031213D0028, déposé en mairie de Tarnos.

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