Permis de construire Logement N° 04013313D0044

Permis de construire n° 04013313D0044 à Labenne pour 202 m² de logement, 41 Av Jean Lartigau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 04013313D0044

Demandeur

PATANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013313D0044 a été délivré le 20 décembre 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Av Jean Lartigau. La demande émane de PATANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL137P. Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/05/2015
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2015

Localisation du projet à Labenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 202 m² 0 m² 38 m² 0 m² 164 m² 202 m²
Total 38 m² 202 m² 0 m² 38 m² 0 m² 164 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451384424
SIRET
45138442400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013313D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 10/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Av Jean Lartigau, à Labenne (40530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATANE et accordé le 20 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013313D0044, déposé en mairie de Labenne.

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