Permis de construire Locaux N° 04031016X0098

Permis de construire n° 04031016X0098 à Soustons pour 417 m² de locaux, Mancamp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 04031016X0098

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CAULONQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031016X0098, délivré le 15 février 2017 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mancamp. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE CAULONQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV254, BV255, BV257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV254 BV255 BV257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 928 m²
Total 1 511 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 511 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 928 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Industrie 1 511 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 841 m²
Total locaux 1 511 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CAULONQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400405874
SIRET
40040587400019
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031016X0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mancamp, à Soustons (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE CAULONQUE et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031016X0098, déposé en mairie de Soustons.

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