Permis de construire à Souprosse pour 1 826 m² de locaux - La Pebayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 04030913C0004
Demandeur
SCEA LES DEUX PIGNONS
Cette page présente le permis de construire n° 04030913C0004, délivré le 7 mai 2013 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pebayle, Souprosse (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES DEUX PIGNONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N246, N205, N204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Souprosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pebayle
Territoire administratif
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES DEUX PIGNONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384939732
- SIRET
- 38493973200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUPROSSE (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030913C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |