Permis de construire Locaux N° 04030423D0015

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 164 m² de locaux - 821 Route D_Angresse

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 mai 2023 · Dossier PC n° 04030423D0015 · Demandeur : M+ MATERIAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04030423D0015, délivré le 25 mai 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 821 Route D_Angresse, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M+ MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS68, AS74.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/05/2023
Surface du terrain
5 686 m²
Surface existante avant
91 m²
Surface créée
73 m²
Variation nette
+73 m²
Surface totale après
164 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Adresse
821 Route D_Angresse, Soorts-Hossegor (40150)
Commune
Code postal
40150
Département
Parcelles cadastrales
AS68, AS74
Code INSEE
40304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 164 m²
Total 91 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 164 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 91 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 164 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M+ MATERIAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
480211671
SIRET
48021167100452
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
CLAIRA (66530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030423D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 821 Route D_Angresse, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030423D0015, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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