Permis de construire Logement N° 04030423D0031

Permis de construire n° 04030423D0031 à Soorts-Hossegor pour 425 m² de logement, 670 Route D_Angresse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04030423D0031

Demandeur

DEMOUVEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030423D0031 porte sur un projet situé 670 Route D_Angresse. Le projet est porté par DEMOUVEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT195, AT197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT195 AT197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 281 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 144 m² 281 m² 0 m² 281 m² 144 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMOUVEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917801334
SIRET
91780133400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030423D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 670 Route D_Angresse, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMOUVEAUX et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030423D0031, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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