Permis de construire Locaux N° 04030423D0018

Permis de construire n° 04030423D0018 à Soorts-Hossegor pour 174 m² de locaux, 166 Av Des Couteliers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 04030423D0018

Demandeur

SCI JAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030423D0018 a été délivré le 26 mai 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 166 Av Des Couteliers. Le dossier a été déposé par SCI JAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953892502
SIRET
95389250200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030423D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Av Des Couteliers, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAM et accordé le 26 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030423D0018, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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