Permis de construire Locaux N° 04030418D0082

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 1 728 m² de locaux - 1579 Av Du Tour Du Lac

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 octobre 2018 · Dossier PC n° 04030418D0082 · Demandeur : SCI LES HORTENSIAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04030418D0082, délivré le 19 octobre 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1579 Av Du Tour Du Lac, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/10/2018
Surface du terrain
4 893 m²
Surface existante avant
1 408 m²
Surface créée
597 m²
Variation nette
+320 m²
Surface totale après
1 728 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Adresse
1579 Av Du Tour Du Lac, Soorts-Hossegor (40150)
Commune
Code postal
40150
Département
Parcelles cadastrales
AE149, AE150
Code INSEE
40304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 69 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 131 m² 389 m² 208 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 728 m²
Total 1 408 m² 389 m² 208 m² 69 m² 208 m² 320 m² 1 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 131 m² 389 m² 208 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 728 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES HORTENSIAS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
352304711
SIRET
35230471100026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1579 Av Du Tour Du Lac, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030418D0082, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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