Déclaration préalable Locaux N° 04030418D0081

Déclaration préalable n° 04030418D0081 à Soorts-Hossegor pour 80 m² de locaux, 14 Pl Des Pins Tranquilles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier DP n° 04030418D0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 novembre 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04030418D0081 porte sur un projet situé 14 Pl Des Pins Tranquilles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 4 m²
Locaux 129 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 129 m²
Total 213 m² 0 m² 80 m² 80 m² 80 m² -80 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Pl Des Pins Tranquilles, à Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030418D0081, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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