Permis de construire Locaux N° 04030418D0061

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 206 m² de locaux - 407 Av Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04030418D0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04030418D0061, délivré le 15 octobre 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 407 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 223 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 407 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030418D0061, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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