Permis de construire n° 04030414D0041 à Soorts-Hossegor pour 1 045 m² de logement, 190 Av Jean Roger Surgen
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04030414D0041
Demandeur
SCCV PINHADETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030414D0041 porte sur un projet situé 190 Av Jean Roger Surgen. La demande émane de SCCV PINHADETA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 1 045 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 920 m² | 1 045 m² |
| Total | 125 m² | 1 045 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 920 m² | 1 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PINHADETA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809445257
- SIRET
- 80944525700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030414D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |