Permis de construire Logement N° 04030414D0048

Permis de construire n° 04030414D0048 à Soorts-Hossegor pour 144 m² de logement, 1663 Av De La Becasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2014

Dossier PC n° 04030414D0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030414D0048 porte sur un projet situé 1663 Av De La Becasse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA129. L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 144 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 m² 144 m²
Total 65 m² 144 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030414D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 octobre 2014
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1663 Av De La Becasse, à Soorts-Hossegor (40150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030414D0048, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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