Permis de construire Locaux N° 0402962600030

Permis de construire n° 0402962600030 à Seignosse pour 179,2 m² de locaux, 286A Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0402962600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402962600030 porte sur un projet situé 286A Des Artisans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE236, AE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
13/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE236 AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 111 m² 68 m² 118 m² 68 m² -6 m² 532 m²
Total 539 m² 111 m² 68 m² 118 m² 68 m² -6 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 111 m² 68 m² 118 m² 68 m² -6 m² 532 m²
Total locaux 539 m² 111 m² 68 m² 118 m² 68 m² -6 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402962600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 179,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286A Des Artisans, à Seignosse (40510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402962600030, déposé en mairie de Seignosse.

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