Permis de construire Locaux N° 0402962600024

Permis de construire n° 0402962600024 à Seignosse pour 164,6 m² de locaux, 9 De La Lande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0402962600024

Demandeur

SCI 4 PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402962600024 porte sur un projet situé 9 De La Lande. SCI 4 PINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD71. Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 290 m²
Total 145 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 290 m²
Total locaux 145 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 PINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428273239
SIRET
42827323900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402962600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 De La Lande, à Seignosse (40510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4 PINS et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402962600024, déposé en mairie de Seignosse.

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